Conditions générales d'utilisation

Section 1. Objet

1. SCHOOLMOUV MANUELS est un service proposé par la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235 (ci-après la société « SCHOOLMOUV »), dans le but de proposer à des enseignants et professeurs un support pédagogique numérique, collaboratif et personnalisable.
2. La plateforme SCHOOLMOUV MANUELS est disponible sur Internet à l’adresse : https://pro.schoolmouv.fr/ (ci-après le « Site internet »).
3. Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à la totalité du Site internet.
4. En utilisant l’un des quelconques services proposés sur le Site Internet (ci-après ensemble les « Services »), l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), accepte l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies qui précisent la politique de SCHOOLMOUV en matière de traitement des données et informations personnelles des Utilisateurs.

Si l’Utilisateur ne souscrit pas aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité et/ou à la Politique relative aux cookies, l’Utilisateur doit s’abstenir d’accéder aux Services et/ou à les utiliser d’une quelconque manière.

Section 2. Les parties

1. Le Site Internet https://pro.schoolmouv.fr/ est édité par la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235 (ci-après « SCHOOLMOUV »).
2. L’Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site internet et les Services.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs.

L’Utilisateur doit être en capacité d’accepter les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies pour utiliser les Services.

Section 3. Applicabilité et mise à jour des présentes CGU

1. Toute utilisation d’un quelconque Service sur le Site Internet emporte l’acceptation des présentes CGU, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
   Les présentes CGU expriment avec la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies l’intégralité des obligations des Parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contraire.

   L’Utilisateur reconnaît que les présentes CGU régissent exclusivement son utilisation du Site internet et qu’elles sont pleinement applicables dès leur mise en ligne. 

1. SCHOOLMOUV se réserve le droit de modifier les présentes CGU, la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, soit en raison de l’évolution des Services ou de ses fonctionnalités, soit en raison de modifications de la loi, à tout moment et sans préavis.

   La version la plus récente des Conditions générales d’utilisation est en permanence disponible depuis le Site internet https://pro.schoolmouv.fr/.

   En cas de modification significative, SCHOOLMOUV en informera les Utilisateurs via les Services du Site internet ou par tout autre moyen utile afin de donner l’opportunité aux Utilisateurs d’examiner lesdites modifications.

   En cas d’opposition à une quelconque modification, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser les Services.

   Si un Utilisateur continue d’utiliser les Services après la mise en place des modifications des présentes CGU, et/ou de la Politique de confidentialité et celle relative aux cookies, cela signifie que l’Utilisateur accepte pleinement les conditions telles que mises à jour.

Section 4. Accès au Services

1. SCHOOLMOUV fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.
2. SCHOOLMOUV peut être amenée, pour l’exploitation et le fonctionnement des différents Services, à utiliser ou inclure des logiciels fournis par des tiers, titulaires de droits sur ces logiciels et avec leur autorisation.

   La responsabilité de SCHOOLMOUV ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un dommage serait causé par l’utilisation de ces logiciels tiers. 

Section 5. Services proposés

Présentation de SchoolMouv Manuels

1. Le Site internet https://pro.schoolmouv.fr/ a principalement pour objet de présenter le projet provisoirement ou définitivement intitulé « SCHOOLMOUV MANUELS », par lequel SCHOOLMOUV entend proposer un support pédagogique aux enseignants consistant en un manuel scolaire numérique, disponible sur l’ENT des établissements, collaboratif, rédigé en partie par les professeurs, eux-mêmes utilisateurs du support pédagogique, et personnalisable, par chaque professeur notamment via l’accès à une base de contenus (cours, exercices, illustrations) additionnels.

   Les premières versions de ce manuel scolaire numérique seront accessibles aux professeurs des lycées et à leurs élèves à compter de septembre 2023, dans certaines matières et niveaux présentés dans l’onglet « Nos Manuels » du Site internet. 

2. Le Site internet propose à tout professeur de l’Éducation Nationale française de s’inscrire et de rejoindre la communauté SCHOOLMOUV MANUELS afin, éventuellement, de :
   1. Devenir auteur du manuel scolaire numérique SCHOOLMOUV MANUELS ;
   2. Devenir relecteur du manuel scolaire numérique SCHOOLMOUV MANUELS ;
   3. Devenir utilisateur du manuel scolaire numérique SCHOOLMOUV MANUELS.

 

Inscription sur le site internet

• Par le biais du Site internet et du formulaire « Participer aux manuels », les professeurs peuvent créer des identifiants afin d’avoir un compte sur le Site internet et d’être informé de l’évolution du projet « SCHOOLMOUV MANUELS », notamment par le biais de newsletters sur le projet.

  Les conditions d’inscription sont les suivantes.
  L’Utilisateur doit être :

  • Majeur ;
  • Être intéressé par le projet « SCHOOLMOUV MANUELS » en qualité d’auteur, de relecteur ou d’utilisateur des contenus du manuel scolaire numérique ;
  • Avoir une adresse email ;
  • Avoir une adresse email académique s’il entend contribuer à l’élaboration du manuel scolaire numérique en qualité d’auteur ou de relecteur ;
  • Être professeur de l’Éducation Nationale française s’il entend contribuer à l’élaboration du manuel scolaire numérique en qualité d’auteur ou de relecteur ;

2. Lors de son inscription, il est demandé à l’Utilisateur de communiquer les informations suivantes (liste ci-dessous présentée à titre indicative, le formulaire étant susceptible d’évoluer) :

• Son prénom
• Son nom de famille ;
• Un nom d’utilisateur qui sera visible publiquement ;
• Une adresse email académique (impérative pour participer à l’élaboration du manuel scolaire numérique) ;
• Un numéro de téléphone sur lequel l’Utilisateur peut être contacté.

De manière facultative, l’Utilisateur pourra également renseigner une courte description de son profil d’enseignant en indiquant notamment les niveaux et matières dans lesquels il exerce ou a exercé.

Le contenu des demandes dans le formulaire d’inscription est susceptible de varier, ce que l’Utilisateur accepte expressément. La dernière version du formulaire accessible à l’Utilisateur est celle qui s’applique nonobstant les présentes CGU. 

3. Les informations complétées seront transmises aux équipes de SCHOOLMOUV. 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par SCHOOLMOUV, se reporter à la Politique de confidentialité. 

4. L’Utilisateur est seul responsable des informations transmises aux équipes de SCHOOLMOUV. Il déclare et reconnaît que les informations communiquées sont exactes.

L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer une fausse identité ou à se faire passer pour une autre personne. 

Mise en relation

1. Si SCHOOLMOUV est intéressée par le profil de l’Utilisateur, les équipes de SCHOOLMOUV pourront le contacter par e-mail ou par téléphone afin d’envisager les conditions de leur collaboration, notamment pour l’écriture de tout ou partie d’un manuel.

   L’Utilisateur reconnaît expressément que l’inscription au Site internet ne signifie en rien que SCHOOLMOUV s’engage à collaborer avec lui.  

Le Site Internet propose un service de présentation des activités de SCHOOLMOUV, les parties sont ensuite seules responsables de la définition et de la formalisation de leur collaboration éventuelle à l’élaboration du manuel scolaire numérique « SCHOOLMOUV MANUELS ».

Section 6. Engagements de l’Utilisateur

Respect de la loi et des réglementation en vigueur

1. En utilisant le Site Internet, ou un quelconque des Services proposés par SCHOOLMOUV, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement la loi et l’ensemble des réglementations applicables en vigueur en France et dans le territoire où il utilise les Services, notamment relatives au respect de la vie privée, à la propriété intellectuelle, au droit du travail, au droit public et de la concurrence et au droit des obligations.
2. SCHOOLMOUV n’assume aucune responsabilité en cas de violation de la loi commise par un Utilisateur ou en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé à autrui du fait de l’utilisation des Services par un Utilisateur, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas de publication de contenus diffamatoires ou injurieux, ou d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

Respect de l’intégrité du Site internet

1. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des logiciels, dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre outil visant à effectuer du « web scraping » des Services ou à copier des profils et d’autres données des Services.

Utilisation loyale des services

1. L’Utilisateur s’interdit de copier, divulguer, d’adapter ou d’exploiter d’une quelconque manière les informations ou contenus obtenus par le biais de son utilisation des Services, que ce soit dans un but commercial ou de façon gracieuse.
2. L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière loyale le Site Internet et s’interdit de faire tout usage qui serait contraire aux missions poursuivies par SCHOOLMOUV telles que rappelées dans les présentes CGU.

   L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement des Services d’une quelconque manière.

Section 7. Propriété intellectuelle

1. Le contenu du Site internet (rubriques, textes, mise en page, illustrations etc.) reste la propriété entière de SCHOOLMOUV ou de ses concédants, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

   L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sur quelque support que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

2. Les marques et logos utilisés en relation avec les Services, notamment les marques et logos de SCHOOLMOUV et de ses partenaires appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être exploités d’une quelconque manière, à titre commerciale ou non-commerciale, par les Utilisateurs.

Section 8. Intégralité des CGU

1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Section 9. Non renonciation

1. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Section 10. Loi applicable et juridictions compétentes

1. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

   En cas de litige, l’Utilisateur doit préalablement avertir SCHOOLMOUV par mail contact@schoolmouv.fr ou par voie postale à l’adresse : SCHOOLMOUV, situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

   En cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, SCHOOLMOUV pourra limiter, suspendre ou interdire l’accès aux Services à l’Utilisateur, notamment en supprimant son compte. En cas de litige dont la résolution ne se trouverait pas, ou pas uniquement, dans la limitation, suspension ou l’interdiction d’accès au Site internet par l’Utilisateur, SCHOOLMOUV s’engage à prendre attache avec l’Utilisateur afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

   À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents. 

Dernière mise à jour des CGU : 10 octobre 2022