Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Les termes capitalisés sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de la plateforme SCHOOLMOUV MANUELS (https://pro.schoolmouv.fr/).

Pourquoi collecter vos données ?

Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire et de rejoindre la communauté SCHOOLMOUV MANUELS, en particulier pour :

Gérer vos inscriptions ;
Sélectionner les auteurs, relecteurs, utilisateurs des manuels scolaires numériques SCHOOLMOUV MANUELS ;
Communiquer avec vous :
- Pour vous indiquer que nous sommes intéressés par une collaboration et en envisager les conditions le cas échéant ;
- Pour vous envoyer la newsletter SCHOOLMOUV MANUELS, si vous le souhaitez.

Nous utilisons également des cookies sur le Site internet, mais uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Sur quels fondements ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Le traitement des données que vous déclarez lors de votre inscription est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec SCHOOLMOUV lorsque vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du Site internet (article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), dit « RGPD »). Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure de prendre en compte votre inscription sur le Site internet et de fournir les Services.

S’agissant de la communication de notre newsletter, nous prenons soin de recueillir votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Qui est responsable de ce traitement ?

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235.

Quelles sont les données que nous collectons, et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Pour vous inscrire au Site internet et rejoindre la communauté SCHOOLMOUV MANUELS, vous devez utiliser le formulaire « Participer aux manuels » afin de nous communiquer les informations personnelles suivantes :

Données d’identité et données de contact (nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse email académique, numéro de téléphone) ;

De manière facultative, vous pouvez également choisir de déclarer les informations personnelles suivantes vous concernant :

une courte description de votre profil d’enseignant en indiquant notamment les niveaux et matières dans lesquels vous exercez ou avez exercé.

Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Nos équipes ainsi que nos prestataires techniques et nos partenaires sont destinataires de ces données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions et compatible avec les finalités susmentionnées.

Par ailleurs, vous êtes informé que votre nom d’utilisateur sera publiquement visible, par les autres Utilisateurs, sur le Site internet.

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés en France et n’ont pas en principe vocation à faire l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à opérer de tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations à ce sujet et obtenir copie des garanties mises en place.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Toute donnée à caractère personnel déclarée dans le cadre de votre inscription sur le Site internet est conservée pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Services et pour une durée maximale de 25 mois à compter de la dernière activité sur votre compte Utilisateur, sauf si une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment la sécurisation de l’accès à nos systèmes, la sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à y accéder et la vigilance lors du choix de nos sous-traitants.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez aussi d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Nous vous invitons à consulter le site internet cnil.fr pour davantage d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : pro@schoolmouv.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, il suffit de nous contacter pour retirer votre consentement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Cookies, traceurs et technologies similaires

Les cookies sont des éléments d’information qui sont transférés d’un serveur web ou de serveurs web tiers à votre navigateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres outils de stockage d’informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l’appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d’identifier le navigateur de manière unique lors d’une nouvelle consultation du Site internet. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons connaissance immédiate de votre identité.

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La base juridique du traitement de données à caractère personnel à l’aide de cookies essentiels est l’exécution du contrat conclu entre SCHOOLMOUV et vous, c’est-à-dire les Conditions générales d’utilisation du Site internet (article 6.1.b) du RGPD).

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Ces traitements sont effectués afin d’améliorer et de faciliter votre expérience de navigation, d’améliorer la connaissance par SCHOOLMOUV des Utilisateurs et d’améliorer les Services.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l’aide de ces cookies non essentiels est votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), lequel vous est demandé lors de la visite du Site internet, avant l’installation des cookies non essentiels.

Les cookies et traceurs utilisés par SCHOOLMOUV sont énumérés ci-dessous. Ils peuvent stocker et utiliser les informations qu’ils collectent. Il vous est donc conseillé de lire leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

La durée de vie de ces cookies est limitée à ce qui est nécessaire pour le traitement, et n’excède pas 13 mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

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Date de dernière mise à jour : 13 février 2023