Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons des données à caractère personnel vous concernant. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Les termes capitalisés sont définis dans les Conditions générales d’utilisation de la plateforme SCHOOLMOUV PRO (https://pro.schoolmouv.fr/). 

 

Pourquoi collecter vos données ?

Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour vous permettre de vous inscrire et de rejoindre la communauté SCHOOLMOUV PRO, en particulier pour : 

  • Gérer vos inscriptions ;
  • Sélectionner les auteurs, relecteurs, utilisateurs des manuels scolaires numériques SCHOOLMOUV PRO ;
  • Communiquer avec vous :
  • Pour vous indiquer que nous sommes intéressés par une collaboration et en envisager les conditions le cas échéant ;
  • Pour vous envoyer la newsletter SCHOOLMOUV PRO, si vous le souhaitez.

Nous utilisons également des cookies sur le Site internet, mais uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires à son bon fonctionnement.

 

Sur quels fondements ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Le traitement des données que vous déclarez lors de votre inscription est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec SCHOOLMOUV lorsque vous acceptez les Conditions générales d’utilisation du Site internet (article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), dit « RGPD »). Sans ce traitement, nous ne serions pas en mesure de prendre en compte votre inscription sur le Site internet et de fournir les Services.

S’agissant de la communication de notre newsletter, nous prenons soin de recueillir votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

L’utilisation de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet est fondée sur notre intérêt légitime à maintenir et à développer notre activité.

 

Qui est responsable de ce traitement ? 

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société SAS PICARDO SHANNON, société par actions simplifiée au capital de 20 277,00 euros, dont le siège social se situe 26 rue Marie Magné 31300 – Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 794 640 235.

 

Quelles sont les données que nous collectons, et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

Pour vous inscrire au Site internet et rejoindre la communauté SCHOOLMOUV PRO, vous devez utiliser le formulaire « Participer aux manuels » afin de nous communiquer les informations personnelles suivantes : 

  • Données d’identité et données de contact (nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse email académique, numéro de téléphone) ;

 

De manière facultative, vous pouvez également choisir de déclarer les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • une courte description de votre profil d’enseignant en indiquant notamment les niveaux et matières dans lesquels vous exercez ou avez exercé.

 

Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

Nos équipes ainsi que nos prestataires techniques et nos partenaires sont destinataires de ces données à caractère personnel, mais uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exercice de leurs missions et compatible avec les finalités susmentionnées. 

Par ailleurs, vous êtes informé que votre nom d’utilisateur sera publiquement visible, par les autres Utilisateurs, sur le Site internet.

 

Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données à caractère personnel n’ont pas vocation à faire l’objet de transferts vers des pays tiers à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.

Dans l’hypothèse où nous serions amenés à opérer de tels transferts, ceux-ci seraient encadrés par la mise en place de garanties appropriées et adaptées au niveau d’adéquation du pays destinataire aux standards européens en matière de protection des données à caractère personnel, conformément aux articles 45 et suivants du RGPD. Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations à ce sujet et obtenir copie des garanties mises en place.

 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Toute donnée à caractère personnel déclarée dans le cadre de votre inscription sur le Site internet est conservée pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Services.

Les cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et ne poursuivent pas d’autres finalités, se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

 

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

En tant que responsable de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, et notamment la sécurisation de l’accès à nos systèmes, la sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à y accéder et la vigilance lors du choix de nos sous-traitants et partenaires.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez aussi d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Nous vous invitons à consulter le site internet cnil.fr pour davantage d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : pro@schoolmouv.f

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, il suffit de nous contacter pour retirer votre consentement. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

S’agissant des cookies, votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter l’installation de ces fichiers texte sur son disque dur par les serveurs de pages web. Vous pouvez modifier ce paramètre dans votre navigateur. Les cookies que nous utilisons étant nécessaires au fonctionnement de notre site internet, votre expérience utilisateur risque cependant d’être dégradée. 

 

Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2022